Conditions Générales de Vente des produits vendus sur www.nouvomonde.fr

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société NOUVOMONDE, située à Immeuble D, 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.
La société NOUVOMONDE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles et sont à votre charge. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité de NOUVOMONDE. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités locales. Toutes les commandes et précommandes sont payables en euros.
NOUVOMONDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de NOUVOMONDE jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande ou précommande:

• Sur Internet : www.nouvomonde.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
NOUVOMONDE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande ou précommande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande ou précommande figurant sur le site Internet www.nouvomonde.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande ou précommande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande ou précommande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande ou précommande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande ou précommande.

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, NOUVOMONDE n’offre pas de droit de rétractation après l’achat des produits. NOUVOMONDE se dispense de toutes responsabilités sur la provenance des paiements.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.nouvomonde.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison. NOUVOMONDE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 15 jours suivant la livraison.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NOUVOMONDE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.nouvomonde.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NOUVOMONDE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NOUVOMONDE.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

NOUVOMONDE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE

NOUVOMONDE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de NOUVOMONDE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.